SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-DÉPÔTS DU MANITOBA

100% dépôts garantis

Tous les dépôts faits à la caisse ou à une credit union du Manitoba sont garantis sans limite.
Nous nous assurons que la caisse et les credit unions du Manitoba se conforment aux normes des pratiques commerciales saines.

À PROPOS DE NOUS

Notre rôle

Garantit tous les dépôts faits à la caisse et les credit unions du Manitoba à 100 %.

Veille à ce que la caisse et les credit unions se conforment aux normes des pratiques commerciales saines et que la Credit Union Central of Manitoba (CUCM) fonctionne selon les normes prudentielles.

Surveille la performance de la caisse, les credit unions et la CUCM, et met en pratique des actions appropriées afin de réduire le risque.

Assure la conformité à la Loi sur les caisses populaires et les credit unions du Manitoba (la Loi).

Histoire

La Société d’assurance-dépôts du Manitoba (SADM) vit le jour en 1965 sous le nom de “Credit Union Stabilization Fund”. Au début, elle garantissait les dépôts des caisses populaires et des credit unions qui avaient choisi de s’y joindre.

En 1968, une nouvelle loi permettait aux caisses de former leur propre fonds de sécurité et exigeait que les caisses populaires et les credit unions soient protégées par une société d’assurance-dépôts. Le “Credit Union Stabilization Fund” et le Fonds de sécurité sont institués.

En 1994, le “Credit Union Stabilization Fund” est devenu le “Credit Union Deposit Guarantee Corporation”. Par la suite, le Fonds de sécurité est devenu La Société d’assurance-dépôts des caisses populaires du Manitoba.

En 2022, la SADM s’est vu confier la responsabilité de superviser la CUCM. Auparavant, la CUCM était réglementée conjointement par le gouvernement fédéral (BSIF) et la Direction de la réglementation des institutions financières (DRIF).

Gouvernance corporative

La SADM est administrée par un conseil d’au moins cinq et d’au plus sept administrateurs nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province du Manitoba et le sous-ministre des finances (ou la personne désignée) à titre de membre sans droit de vote.

Le conseil d’administration avec le chef de la direction et l’équipe de la haute direction assurent le bon fonctionnement de l’organisation.

GARANTIE DES DÉPÔTS

Protection des dépôts

La SADM veille à ce que la caisse et les credit unions se conforment aux normes des pratiques commerciales saines et maintiennent des actifs de qualité, ce qui réduit le risque de perte. La Loi exige que la caisse et les credit unions maintiennent un niveau minimum de capital et de liquidité.

La SADM garantit les dépôts grâce à son fonds de garantie. Les prélèvements trimestriels imposés à la caisse et aux credit unions permettent de maintenir le fonds de garantie à un niveau acceptable.

Ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas

La SADM garantit tous les dépôts sans limite faits à la caisse et aux credit unions, incluant l’intérêt couru jusqu’à la date du remboursement.

Cette garantie couvre tous les dépôts. Ceci inclut les comptes chèques et les comptes d’épargnes, les dépôts à terme/certificats de placement garantis (CPG) (y-compris ceux de plus de cinq ans), les dépôts enregistrés et les dépôts faits en devises étrangères. La garantie ne serait pas affectée si la caisse ou une credit union changeait de nom, se fusionnait, ou faisait partie d’un autre arrangement.

La garantie ne couvre pas les instruments non-déposés tels que les parts des membres (ex. parts ordinaires, parts de surplus et parts privilégiées), les fonds mutuels, et les REERs autogérés qui ne sont pas des dépôts (ex. parts ordinaires et les fonds mutuels).

Niveaux de protection

Les dépôts des membres de la caisse et des credit unions du Manitoba sont protégés à plusieurs niveaux.

Surveillance réglementaire
La Loi autorise la SADM à émettre des normes de pratiques commerciales saines régissant la caisse et les credit unions et des normes prudentielles régissant la CUCM.

La SADM s’assure que la caisse et les credit unions fonctionnent de façon sécuritaire et saine avec les démarches suivantes:

Développement et entretien des normes des pratiques commerciales saines et autres politiques et directives réglementaires
Programmes de surveillance et d’examen pour s’assurer que la caisse et les credit unions se conforment aux normes des pratiques commerciales saines
Directives préventives qui renforcent les connaissances et les compétences des conseils d’administration et de la direction de la caisse et des credit unions

La SADM s’assure que la CUCM fonctionne de façon sécuritaire et saine avec les démarches suivantes:

Développement et entretien des normes prudentielles et autres politiques et directives réglementaires
Programme de surveillance telles que la surveillance et les examens réguliers pour assurer que la CUCM respecte les normes prudentielles qui mettent l’accent sur le rôle de la CUCM en tant que gestionnaire des réserves de liquidités de la caisse et des credit unions

Le capital
La Loi exige que la caisse et les credit unions maintiennent un certain pourcentage de leur actif en capital. Vous trouverez l’ensemble du capital sur le bilan de la caisse et des credit unions en forme de bénéfices non-répartis et parts des membres. C’est un des outils qui protègent chaque caisse et credit union contre les pertes financières.

Le fonds de garantie
Les dépôts sont garantis grâce au fonds de garantie. Si, advenant le cas improbable où la caisse ou une credit union faisait faillite et que son actif et son capital ne lui permettait pas de s’acquitter de ses obligations envers les dépôts de ses membres, la SADM prendrait les moyens nécessaires pour protéger les dépôts. Ceci pourrait inclure:

Le fusionnement de la caisse ou la credit union avec une autre qui fait preuve de viabilité
La dissolution de la caisse ou la credit union et le remboursement des dépôts par le fonds de garantie

Gestion du fonds de garantie

La SADM impose un prélèvement à la caisse et aux credit unions basé sur les dépôts des membres afin de maintenir le fonds de garantie à un niveau acceptable.

L’investissement du fonds de garantie
La SADM administre le fonds de garantie selon une politique d’investissement rigoureuse avec les objectifs suivants, en ordre de priorité:

Protéger le fonds de garantie contre la perte du principal
Assurer une liquidité suffisante pour satisfaire au mandat législatif de la SADM
Maximiser le rendement des placements dans les limites de la politique d’investissement compte tenu du niveau de risque jugé approprié par le conseil d’administration

UN RÉSEAU VIGOUREUX

Institutions physiques

Access Credit Union
Assiniboine Credit Union
Belgian-Alliance Credit Union
Caisse Groupe Financier
Cambrian Credit Union
Compass Credit Union
Flin Flon Credit Union
Fusion Credit Union
Me-Dian Credit Union
Niverville Credit Union
Rosenort Credit Union
Steinbach Credit Union
Stride Credit Union
Sunrise Credit Union
Swan Valley Credit Union
Westoba Credit Union
Winnipeg Police Credit Union

Institutions virtuelles

Achieva Financial (Cambrian)
Hubert Financial (Access)
Ideal Savings (Access)
MAXA Financial (Westoba)
Outlook Financial (Assiniboine)

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Comment mes dépôts sont-ils protégés ?
La SADM s’assure que la caisse et les credit unions se conforment aux normes des pratiques commerciales saines et maintiennent des actifs de qualité ce qui réduit le risque de perte. La Loi exige que la caisse et les credit unions maintiennent un niveau minimum de capital et de liquidité. La SADM garantit les dépôts grâce à son fonds de garantie. Les prélèvements trimestriels imposés à la caisse et aux credit unions permettent de maintenir le fonds de garantie à un niveau acceptable.

Les dépôts faits à la caisse et les credit unions sont-ils garantis à 100% ?
Oui. La SADM garantit le remboursement de tous les dépôts faits à la caisse et aux credit unions du Manitoba, y-compris l’intérêt couru jusqu’à la date du remboursement. La garantie ne serait pas affectée si la caisse ou une credit union changeait de nom, se fusionnait ou faisait partie d’un autre arrangement.

La garantie est-elle identique à l’assurance de 100 000 $ des banques ?
Non. Cette garantie est fournie par la SADM et ne s’applique qu’à la caisse et aux credit unions du Manitoba. Les dépôts faits aux institutions financières sous réglementation fédérale sont assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Pour plus de renseignments au sujet de leur couverture d’assurance, contactez la SADC au www.sadc.ca.

Mes dépôts sont-ils garantis si je réside en dehors du Manitoba ?
Oui. Tous les dépôts faits à la caisse et aux credit unions du Manitoba sont couverts par la SADM peu importe où le déposant reside.

Qu’est-ce-que la garantie ne couvre pas ?
La garantie ne couvre pas les instruments non-déposés tels que les parts ordinaires, les parts de surplus, les parts privilégiées, les fonds mutuels, et les REER autogérés qui ne sont pas des dépôts (ex. parts ordinaires, fonds mutuels).

La SADM fait-elle partie du gouvernement du Manitoba ?
La SADM est un organisme gouvernemental établi conformément à la Loi sur les caisses populaires et les credit unions du Manitoba. Un conseil d’administration, nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil du Manitoba, surveille la SADM.

Les dépôts sont-ils également garantis par le Gouvernement du Manitoba ?
Non. La Loi n’exige pas que le Gouvernement du Manitoba garantit les dépôts.

Comment recevrais-je mon remboursement si la caisse ou une credit union faisait faillite ?
Advenant le cas improbable où la caisse ou une credit union faisait faillite, les déposants n’auraient pas à faire demande pour un remboursement. Ils seraient contactés à leur dernière adresse connue pour confirmer le dépôt et seraient avisés de la date et les détails du remboursement.